Conditions Générales d'Utilisation
(CGU)

Préambure
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation des services du site internet www.jei france.com (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :
  Contenu Utilisateur : ce sont les données de quelque nature que ce siot transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  JEI France : désigne www.jei-france.com
  Site : désigne le site internet de www.jei-france.com.
  Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
1.  Objet
Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation », ci-après dénommées les « CGU » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.jei france.com ci-après et sur le site dénommé « JEI France » et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  •  JEI France se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

2.  Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
  • Offre de prestations de services.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le gestionnaire du site par messagerie électronique à l’adresse contact@jei-france.com.

3.  Propriété intellectuelle ou industrielle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

4.  Données personnelles
Voir : Politique de Confidentialité.

5.  Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie infaillible de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

6.  Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité
de JEI France qui n'a pas le contrôle de ces liens ni de leurs contenus.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

7.  Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

8.  Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

9.  Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de la ville de Douai sont compétents.

Dernière mise à jour : 26/03/2019